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2. Utilisation du site

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3. Le présent site ne donne aucun avis médical

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4. Droits d'auteur et marques de commerce

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6. Résiliation

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7. Communications d'utilisateur

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Il vous est interdit de télécharger, soumettre, partager, transmettre ou d’afficher du matériel illicite, menaçant, diffamatoire, obscène, incendiaire, pornographique ou profane ou tout autre matériel susceptible de constituer ou d’encourager une conduite qui pourrait représenter une infraction criminelle, donner lieu à une poursuite judiciaire en responsabilité civile ou violer une loi. Tom's of Maine coopérera pleinement avec les autorités compétentes chargées de l'application de la loi ou toute ordonnance d'un tribunal demandant ou ordonnant à Tom's of Maine de divulguer l'identité de toute personne affichant ces informations ou documents.

Sous réserve des modalités énoncées dans notre politique de protection des renseignements personnels, toutes les communications d'utilisateur seront traitées comme des renseignements non confidentiels et non exclusifs. En conséquence, veuillez ne pas afficher, télécharger, soumettre ou diffuser des communications d'utilisateur que vous souhaitez garder confidentielles ou pour lesquelles vous attendez une compensation, une reconnaissance ou une attribution. Par la présente, vous accordez à Tom's of Maine, et à nos sociétés affiliées ou déléguées, une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, intégralement payée et libre de redevances, à l’égard des communications d’utilisateur pour utiliser, transmettre, copier, reproduire, distribuer, exécuter publiquement, afficher et préparer des œuvres dérivées basées sur ces communications d'utilisateur dans tous les médias présentement connus ou sur le point de l'être, à des fins commerciales ou non, sans aucune reconnaissance, compensation ou attribution. De plus, Tom's of Maine et ses sociétés affiliées sont libres d'utiliser les idées, concepts, savoir-faire ou techniques contenus dans toute communication d'utilisateur que vous envoyez au site à quelque fin que ce soit, y compris, sans toutefois s'y limiter, la création, la fabrication et la commercialisation des produits. Nous pouvons, mais ne sommes pas obligés de surveiller ou de réviser les communications d’utilisateur. Nous n’avons aucune obligation d'utiliser, de renvoyer, de réviser ou de répondre aux communications d’utilisateur. Nous agissons simplement en tant que moyen de distribution des communications d'utilisateur et nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces communications d'utilisateur, que ce soit en vertu de lois sur le droit d'auteur, la diffamation, la confidentialité, l'obscénité ou autrement. Vous acceptez d'aviser Tom's of Maine de toute communication d'utilisateur répréhensible. Nous nous réservons le droit de supprimer la totalité ou une partie des communications d'utilisateur comprenant tout matériel que nous jugeons inapproprié ou inacceptable.

8. Liens vers d'autres sites Web

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9. Stipulation d’exonération de garanties

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10. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de protéger Tom's of Maine, ses sociétés mères, filiales, entreprises associées, dirigeants, administrateurs et employés, contre tous dommages, pertes, dépenses et coûts, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, résultant de votre utilisation de ce site, de votre violation des présentes conditions d'utilisation, ou de la violation de votre part, ou de de la part tout autre utilisateur utilisant votre compte, de toute propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité.

11. Loi applicable

Nous offrons notre site à partir de nos bureaux aux États-Unis. Nous ne faisons aucune déclaration selon laquelle le contenu de notre site est approprié, légal ou accessible aux fins d’utilisation dans d'autres endroits. Vous ne pouvez pas utiliser ou exporter le contenu en violation des lois et réglementations américaines en matière d'exportation. Les présentes conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État du Maine, sans donner effet à ses dispositions relatives aux conflits de lois. En vous inscrivant, en accédant au site ou en l'utilisant, vous acceptez de vous en remettre à la compétence exclusive des tribunaux d'État et fédéraux situés dans le Maine.

12. Recours en cas de violation de votre part des présentes conditions

Dans le cas où Tom's of Maine détermine, à sa seule discrétion, que vous avez enfreint une partie quelconque des présentes conditions d'utilisation, ou si vous avez autrement démontré un comportement inapproprié pour la communauté du site, Tom's of Maine se réserve le droit de (i) vous avertir par courrier électronique que vous avez violé les présentes conditions d'utilisation; (ii) supprimer tout contenu fourni par vous ou vos agents sur le site; (iii) suspendre votre inscription auprès du site ou de toute autre communauté de Tom's of Maine; (iv) suspendre votre accès au site; (v) notifier et/ou envoyer le contenu aux autorités policières, et/ou coopérer pleinement avec celles-ci afin que des mesures supplémentaires soient prises; ou (vi) prendre toute autre mesure que Tom's of Maine juge appropriée.

Si votre ou vos inscription(s) au site Tom's of Maine, ou votre capacité à y accéder, ou à accéder à toute autre communauté de Tom's of Maine et/ou à tout autre service fourni par Tom's of Maine sont suspendus par Tom's of Maine aux termes des présentes, vous consentez à ne pas tenter de vous réinscrire ou d'accéder au site, à toute autre communauté de Tom's of Maine et/ou à tout autre service fourni par Tom's of Maine, en utilisant un nom de membre différent ou autrement.

13. Divers

Si une disposition quelconque des présentes conditions d'utilisation est en conflit avec la loi applicable, ou si une telle disposition est jugée nulle par un tribunal de la juridiction compétente, cette disposition devra être modifiée afin de refléter le plus fidèlement possible l’intention initiale des parties conformément à la loi applicable, et le reste des dispositions de ces conditions d'utilisation demeureront pleinement en vigueur. Tout défaut de Tom's of Maine d’insister sur le strict respect des présentes conditions d'utilisation ou d’exercer un droit en vertu de ces conditions d'utilisation ne sera pas interprété comme une renonciation, dans quelque mesure que ce soit,  au droit de la présente partie d’invoquer une telle disposition ou un tel droit dans ce cas ou dans d’autres cas, mais plutôt, elles seront et resteront pleinement en vigueur.

Vous déclarez à Tom's of Maine que vous avez l'autorisation de vous inscrire ou de visiter le site Tom's of Maine conformément aux présentes conditions d'utilisation. Tom's of Maine n'encourage pas, ne sollicite pas et n'autorise pas les visiteurs âgés de moins de 13 ans à s'inscrire ou visiter le site.

Les présentes conditions d'utilisation et les éventuelles conditions supplémentaires (lesquelles doivent être identifiées comme telles lors de leur publication sur le site Tom's of Maine par Tom's of Maine) constituent l'entente intégrale entre les parties sur le contenu de la présente et remplacent toutes les ententes ou tous les accords antérieurs.

14. Plaintes concernant les droits d'auteur

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui et nous exigeons de nos utilisateurs qu’ils en fassent autant. Si vous pensez que votre travail a été copié et est accessible sur notre site d'une manière qui constitue une violation des droits d'auteur, vous pouvez nous en informer en fournissant à notre agent des droits d'auteur les informations suivantes :

Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir pour le compte du titulaire du droit d'auteur; une description de l’œuvre protégée dont vous estimez que les droits d'auteur ont été violés, y compris l’adresse URL (l’adresse de la page Web) de l’emplacement où l’œuvre protégée se trouve ou une copie de l’œuvre protégée; l’identification de l'URL ou de tout autre emplacement spécifique sur notre site où se trouve le matériel que vous prétendez enfreindre votre droit d'auteur; votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique; une déclaration de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur, son agent ou la loi; une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les renseignements susmentionnés dans votre notification sont exacts et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou êtes autorisé à agir au nom de ce dernier. Tom's of Maine peut, mais n'est pas obligé, à sa seule discrétion, enquêter une telle allégation et prendre toute mesure, le cas échéant, qu'elle juge appropriée à sa seule discrétion.

Pour toute allégation de violation du droit d'auteur sur notre site, communiquez avec notre représentant comme suit :


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Par courriel :
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15. Pour nous joindre

Vos commentaires et questions sont les bienvenus. Vous pouvez communiquer avec nous à l'adresse ci-dessous :

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Dernière mise à jour :  17 avril 2019